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Aujourd’hui j’ai décidé de vous parler d’un sujet qui revient régulièrement sur la toile : les nouveaux abattements sur les donations. Je vais vous expliquer en quoi cela consiste afin de vous éclairer sur le sujet.

 

Les nouveaux abattements :

Si vous aidez votre enfant ou votre petit-enfant à devenir propriétaire, vous pouvez alors bénéficier de la réduction des droits de donation. Il vous suffit alors de lui donner un terrain à bâtir ou un logement neuf.

 

Si vous souhaitez donner à votre enfant un terrain, il bénéficiera d’un abattement de 100 000€. C’est un réel avantage si le terrain que vous donnez a enregistré une forte plus-value, ainsi vous ne paierez pas d’impôts sur le revenu sur cette plus-value.

L’abattement de 100 000€ s’applique par donateur quelque soit le nombre de donataires. Si la famille a plusieurs enfants, ils devront alors partager cette donation de 100 000€.

 

Il est tout à fait possible de cumuler deux abattements : terrain et logement neuf.  En effet, si les parents ou grands-parents souhaitent aider leur descendant à financer la construction d’un logement neuf, ils pourront lui transmettre un maximum de 31 865€ (par parent donateur).  Cela permet même de donner un terrain à bâtir et un logement neuf en bénéficiant de 200 000€ d’abattements supplémentaires.

 

Si la valeur du terrain dépasse ce montant vous pouvez alors en faire bénéficier vos enfants de tout ou partie de l’abattement de 100 000€ entre parents et enfant(s).

Néanmoins, assurez- vous avant de donner votre terrain, que votre enfant pourra assurer financièrement la charge de la construction du logement. Votre enfant doit s’engager à construire dans les 4 ans qui suivent la signature de l’acte de vente. Sinon, il paiera un supplément de droits et intérêts ainsi que des pénalités de retard.

 

Si vous voulez réaliser une donation, il vous suffit de la signer avant le 31 décembre 2015 devant un notaire. Notez qu’il faut s’y prendre minimum trois mois avant, afin de s’assurer que le notaire ait bien le temps d’entreprendre toutes les formalités nécessaires.

Y-a-til des spécificités en ce qui concerne le marché immobilier à Toulouse ?

Vous le savez, j’exerce mon métier d’agent immobilier à Toulouse. Depuis le début de l’année, beaucoup d’informations circulent concernant le marché immobilier notamment parce qu’il évolue. Les nouveaux dispositifs permettent d’investir de façon à bénéficier d’un taux bas ainsi que d’une réduction d'impôt sur le revenu qui varie selon la durée de l’investisseur. Ce qui favorise l’investissement de logements neufs.

Pour revenir aux abattements, s’il s’agit d’un appartement neuf ou acquis sur plan non habité ni loué, vous bénéficierez de plus de temps que si c’était un terrain. Si votre permis de construire a été signé entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, vous avez alors 3 ans pour conclure la donation.

Soyez vigilant afin de profiter de ces avantages.