06/08/2014
Les lois Duflot face aux annonces de Syvia Pinel
Pour débuter ce blog, je vous propose de faire le point sur les dernières réformes annoncées par Sylvia Pinel (nouvelle ministre du Logement) concernant l’immobilier neuf. Le successeur de Cécile Duflot souhaite en effet modifier la loi ALUR ainsi que, dans une moindre mesure, le dispositif fiscal Duflot.
Les modifications de la loi ALUR
Accusée de faire stagner la construction de logements neufs, la seconde loi Duflot (ALUR) va subir un certain nombre de modifications afin de pouvoir l’appliquer avec “réalisme et pragmatisme”. Ainsi, l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi, ne sera pas mise en place au sein des grandes métropoles françaises. En effet, ces dernières ne possèdent pas d’observatoires de loyers qui, rappelons-le, est la condition sine qua non de la réussite de cette mesure. Pour l’instant, seule Pari dispose de ce type de structure.
Enfin, concernant la garantie universelle des loyers (GUL), celle-ci a été qualifiée de principe “généreux et indiscutable” par le premier ministre Manuel Valls. Cependant, elle aussi, va subir de grosses modifications suites aux coûts faramineux qu’elle engendrerait : les spécialistes de la question évoquent la somme de 1,5 milliard d’euros !
Les modifications de la loi Duflot 2014
Des modifications concrètes vont également être apportées au dispositif fiscal Duflot. Celles-ci visent à modifier le zonage Duflot afin de rehausser les plafonds des loyers et des ressources. Ces derniers n’étaient plus adaptés à certaines villes comme Lille ou Lyon qui possèdent un marché de l’immobilier où les prix sont élevés.
Pour l’instant, la loi reste inchangée. Elle possède certains pièges qu’il s’agit d’éviter. J’ai trouvé à ce propos cette infographie.
11:02 Publié dans Immobilier | Lien permanent | Commentaires (0)