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Afin de faciliter les ventes, mais aussi de mieux informer l’acquéreur d’un bien immobilier, la loi ALUR a durci les obligations des vendeurs.

 

En effet, il est désormais demandé aux propriétaires de fournir plusieurs documents complémentaires lorsque celui-ci souhaite mettre en vente son bien sur une annonce. Sans ces documents, il ne sera pas possible de signer le compromis de vente :

• Les documents correspondant à l’organisation de l’immeuble : le règlement de co-propriété, les procès-verbaux qui ont été rédigés lors des 3 dernières assemblées générales.
• Les documents financiers : le montant des charges courantes, les sommes que doivent le propriétaire qui souhaite vendre à son syndic, l’état des impayés à l’intérieur de la copropriété.
• Les documents d’entretien : l’attestation de surface du bien, le diagnostic surface et technique du bien, le plan des travaux prévus sur plusieurs années. 

L’ensemble de ces documents vont permettre à l’acheteur d’un bien immobilier d’être mieux informé, mais cela va également faciliter les ventes car les acquéreurs se sentiront plus en confiance face à la personne qui vend son bien.